Disclaimer: Anchor is now part of Spotify for Podcasters.

• Créateurs basés aux États-Unis
• Créateurs non basés aux États-Unis

Créateurs basés aux États-Unis

Date d'entrée en vigueur : 22 novembre 2022

• Introduction : ces conditions (les « Conditions des Annonces par Anchor ») sont conclues entre vous et Spotify, et intègrent les Conditions d'utilisation d'Anchor (telles que modifiées de temps en temps conformément à leurs dispositions). Conjointement, ces deux documents sont appelés les « Conditions ». En utilisant l'une des fonctionnalités des Annonces par Anchor (les « Annonces ») compatibles avec Spotify Payouts ou le produit d'un fournisseur de services de paiement tiers (le « Fournisseur de services de paiement »), vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. En cas de contradiction irréfutable entre les Conditions d'utilisation d'Anchor et les présentes Conditions des Annonces par Anchor, les Conditions des Annonces par Anchor prévaudront. Si vous choisissez d'utiliser des Annonces sur Anchor, votre Contenu utilisateur (tel que défini dans les Conditions d'utilisation d'Anchor) sera considéré comme du « Contenu monétisé » aux fins des Conditions d'utilisation d'Anchor.

• Éligibilité : vous devez avoir au moins 18 ans (ou un âge minimal équivalent désigné par le Fournisseur de services de paiement) pour utiliser les Annonces sur Anchor, ou avoir un parent ou un tuteur répondant aux exigences d'âge minimal responsable de vos paiements via Spotify Payouts. Si vous avez obtenu l'accès à une ou plusieurs fonctionnalités des Annonces, vous serez éligible pour les annonces optimisées par cette fonctionnalité, comme stipulé sur la plateforme d'Anchor. En utilisant l'une des fonctionnalités des Annonces, vous déclarez et garantissez que vous avez associé votre compte Anchor à un compte Spotify Payouts valide, ou à un compte bancaire valide auprès d'une institution financière de votre pays ou région. Votre paiement peut être retenu ou retardé si vos coordonnées et vos informations de paiement ne sont pas à jour et exactes. 

• Licence : sans limiter la licence accordée en vertu des Conditions d'utilisation d'Anchor, vous reconnaissez qu'en utilisant les Annonces, vous accordez à Spotify le droit de placer et de vendre des annonces dans votre Contenu utilisateur, y compris en parallèle d'autres annonces déjà intégrées à votre Contenu utilisateur.

• Gains : Spotify calculera vos gains en utilisant un montant fixe pour 1 000 impressions publicitaires configurées par Spotify pour une consommation sur Spotify et un montant fixe pour 1 000 impressions publicitaires configurées par Spotify pour une consommation sur des plateformes tierces (collectivement, les « Taux RPM »). Les taux RPM et les Frais applicables (tels que définis ci-après) vous seront communiqués sur la page Revenus d'Anchor, et sont susceptibles d'être modifiés par Spotify. Nous pouvons vous fournir des bilans réguliers sur votre nombre total d'impressions et vos revenus estimés pour ces impressions. Les impressions livrées au-delà de toute limite d'impression pour une campagne peuvent ne pas s'ajouter à vos gains. Vous reconnaissez que ces données sont fournies « en l'état » et que Spotify ne garantit pas qu'elles seront disponibles sans erreur, ni que des erreurs ne se produiront pas de temps à autre. Vos gains seront affichés sur le tableau de bord de votre compte Spotify Payouts, tel que décrit à la Section 5 ci-après, ou le compte de votre Fournisseur de services de paiement sera mis à jour afin d'indiquer le solde des gains qui vous sont dus, selon le cas, et seront dans chaque cas soumis à tous les Frais applicables. Toutes les impressions doivent satisfaire aux exigences de brand safety de Spotify, telles que déterminées par Spotify à son entière discrétion. 

Sans restreindre les dispositions des Conditions d'utilisation d'Anchor ou des Conditions de Spotify Payouts, Spotify peut suspendre le paiement pour toute activité non valide détectée par Spotify, y compris, mais sans s'y limiter, toute impression erronée ou artificielle (les « Impressions non valides »), ou toute autre activité artificielle utilisant un robot, un script, ou tout autre moyen automatisé ou manuel. En ce qui concerne d'éventuelles activités non valides, Spotify peut également exiger les montants qui vous ont été précédemment versés et qui sont associés à des Impressions non valides (les « Montants de recouvrement »). Vous paierez tous les frais et dépenses raisonnables que Spotify engagera pour prélever les Montants de recouvrement. Le paiement peut être suspendu pendant que Spotify enquête sur les activités non valides. Si l'enquête de Spotify permet d'établir qu'il n'y a pas de violation, Spotify reprendra le paiement. 

• Compte associé à Spotify Payouts ou à un Fournisseur de services de paiement : afin d'utiliser une ou plusieurs des fonctionnalités des Annonces, vous devrez associer un compte Spotify Payouts valide sur https://payments.spotify.com/payouts. Votre utilisation de Spotify Payouts, y compris tout paiement, sera soumise aux Conditions de Spotify Payouts disponibles sur www.spotify.com/legal/payouts telles que modifiées de temps à autre. Vous vous engagez à n'utiliser les services que conformément aux Conditions de Spotify Payouts, et à ne pas les utiliser pour toute activité expressément interdite ou limitée par ces conditions. Spotify peut suspendre la fourniture des services Spotify Payouts ou y mettre fin si vous ne respectez pas les Conditions de Spotify Payouts. Nonobstant toute disposition contraire aux Conditions des Annonces par Anchor, si vous avez ouvert un compte auprès d'un Fournisseur de services de paiement avant la Date d'entrée en vigueur des présentes Conditions des Annonces par Anchor afin de percevoir vos gains provenant d'Annonces, vous pourrez continuer à utiliser ce compte conformément aux conditions générales applicables du Fournisseur de services de paiement, sauf indication contraire de Spotify.   

• Frais et taxes : votre solde de revenus peut être soumis à des frais de transaction, y compris des frais imposés par le Fournisseur de services de paiement ou par Spotify Payouts tels que définis dans les Conditions de Spotify Payouts, ainsi qu'à des frais supplémentaires qui vous seront communiqués (les « Frais »). En outre, des taxes peuvent s'appliquer, comme indiqué dans les Conditions de Spotify Payouts.

• Confirmations : vous reconnaissez, déclarez et garantissez ce qui suit.

1. Vous avez le pouvoir et l'autorité de conclure un contrat contraignant avec nous, et aucune loi applicable ne vous en empêche.
2. Vous vous conformerez à l'ensemble des lois, règles, ordonnances réglementaires, et autres décrets gouvernementaux ou décrets-lois applicables lors de l'utilisation des Annonces.
3. Toutes les informations d'inscription que vous envoyez à Spotify sont véridiques, exactes et complètes.
4. Spotify ne garantit aucun revenu résultant de l'utilisation de l'une des fonctionnalités des Annonces (et n'en est aucunement responsable).
5. Spotify ne garantit pas l'accès à une quelconque fonctionnalité des Annonces ou à toute autre fonctionnalité équivalente (ni son maintien), ce qui est laissé à sa discrétion.
6. Spotify dispose de droits exclusifs pour vendre de la publicité insérée dans votre Contenu utilisateur de manière dynamique ou via la technologie Streaming Ad Insertion.
7. Vous êtes responsable de l'insertion d'emplacements publicitaires dans votre Contenu utilisateur, le cas échéant.
8. Spotify fournit des outils permettant de soutenir les exclusions de catégories spécifiques de certaines Annonces, tel que décrit sur la plateforme d'Anchor, à condition que vous saisissiez les tags appropriés dans le système, mais Spotify ne garantit pas que les catégories exclues de ces Annonces ne seront pas diffusées. Pour toutes les autres Annonces, vous n'aurez pas le droit d'exclure de catégories spécifiques.
9. Vous pourrez également pré-approuver l'annonceur pour certaines Annonces, tel que décrit sur la plateforme d'Anchor. Pour toutes les autres Annonces, vous ne pourrez pas vérifier ni pré-approuver l'annonceur.
10. Sauf tel que défini dans les sous-paragraphes (h) et (i) plus haut, vous n'aurez pas la possibilité de vérifier ni de pré-approuver les créations publicitaires ou toute autre information de l'offre concernant les Annonces avant leur diffusion. 
11. Vous ne pouvez pas (i) intégrer, déployer ni utiliser d'Annonces dans l'un de vos Contenus utilisateur destinés aux enfants de moins de 13 ans (même si ces enfants ne constituent pas le public principal de tels contenus) ; ou (ii) partager ni mettre à la disposition de Spotify des informations concernant des enfants de moins de 13 ans dans le cadre des Annonces sur Anchor.
12. De plus, vous ne prendrez aucune mesure pour modifier artificiellement le nombre de téléchargements ou d'écoutes du Contenu utilisateur. 

• Résiliation : Spotify peut suspendre ou résilier votre accès aux fonctionnalités des Annonces, ou résilier les présentes Conditions des Annonces par Anchor en raison d'une activité non valide ou de votre manquement auxdites Conditions des Annonces par Anchor. En cas de résiliation par Spotify en raison d'une activité non valide ou d'un manquement à l'une quelconque des conditions ou politiques de Spotify, vous n'aurez droit à aucun autre paiement de la part de Spotify. 

Les présentes Conditions des Annonces par Anchor prendront fin automatiquement après la résiliation des Services conformément aux Conditions d'utilisation d'Anchor. 

En outre, vous pouvez résilier à tout moment les présentes Conditions des Annonces par Anchor et votre accès aux fonctionnalités des Annonces moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à Spotify, ou en désactivant toutes les fonctionnalités des Annonces dans le service Anchor, le cas échéant. Dans ce cas, les Conditions des Annonces par Anchor prendront fin trente (30) jours après la désactivation. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir un délai entre la désactivation de la fonctionnalité et la résiliation de votre accès à celle-ci. Spotify peut résilier et/ou modifier les présentes Conditions des Annonces par Anchor à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Spotify peut, à son entière discrétion, résilier votre accès aux Annonces à tout moment sans préavis s'il estime raisonnablement que vous utilisez l'une des fonctionnalités des Annonces en violation des présentes Conditions. 

• Divisibilité : sauf indication contraire, si une disposition des présentes Conditions des Annonces par Anchor est jugée non valide ou non applicable pour quelque raison ou dans quelque mesure que ce soit, cette invalidité ou cette inapplicabilité n'affectera en aucune façon les dispositions restantes des Conditions, et cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

• Renonciation : tout manquement de Spotify ou de tout bénéficiaire tiers à l'application des présentes Conditions des Annonces par Anchor ou de toute disposition desdites conditions ne constitue pas une renonciation au droit applicable de Spotify ou du bénéficiaire tiers.

Interprétation : dans ces Conditions des Annonces par Anchor, les termes « incluent » et « y compris », et leurs variantes, seront réputés être suivis des termes « mais sans s'y limiter ». Tous les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans les présentes auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation d'Anchor.

Tous les autres créateurs

Date d'entrée en vigueur : 14 décembre 2022

• Introduction : ces conditions (les « Conditions des Annonces par Anchor ») sont conclues entre vous et Spotify, et intègrent les Conditions d'utilisation d'Anchor (telles que modifiées de temps en temps conformément à leurs dispositions). Conjointement, ces deux documents sont appelés les « Conditions ». En utilisant les fonctionnalités des Annonces par Anchor (les « Annonces ») compatibles avec Spotify Payouts, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. En cas de contradiction irréfutable entre les Conditions d'utilisation d'Anchor et les Conditions des Annonces par Anchor, les Conditions des Annonces par Anchor prévaudront. Si vous choisissez d'utiliser des Annonces sur Anchor, votre Contenu utilisateur (tel que défini dans les Conditions d'utilisation d'Anchor) sera considéré comme du « Contenu monétisé » aux fins des Conditions d'utilisation d'Anchor.

• Éligibilité : vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Annonces sur Anchor, ou avoir un parent ou un tuteur répondant aux exigences d'âge minimal responsable de vos paiements via Spotify Payouts. Si vous avez obtenu l'accès à une ou plusieurs fonctionnalités des Annonces, vous serez éligible pour les annonces optimisées par cette fonctionnalité, comme stipulé sur la plateforme d'Anchor. En utilisant l'une des fonctionnalités des Annonces, vous déclarez et garantissez que vous avez associé votre compte Anchor à un compte Spotify Payouts valide, ou à un compte bancaire valide auprès d'une institution financière de votre pays ou région. Votre paiement peut être retenu ou retardé si vos coordonnées et vos informations de paiement ne sont pas à jour et exactes. 

• Licence : sans limiter la licence accordée en vertu des Conditions d'utilisation d'Anchor, vous reconnaissez qu'en utilisant les Annonces, vous accordez à Spotify le droit de placer et de vendre des annonces dans votre Contenu utilisateur, y compris en parallèle d'autres annonces déjà intégrées à votre Contenu utilisateur.

• Gains : Spotify calculera vos gains en utilisant un montant fixe pour 1 000 impressions publicitaires configurées par Spotify pour une consommation sur Spotify et un montant fixe pour 1 000 impressions publicitaires configurées par Spotify pour une consommation sur des plateformes tierces (collectivement, les « Taux RPM »). Les taux RPM et les Frais applicables (tels que définis ci-après) vous seront communiqués sur la page Revenus d'Anchor, et sont susceptibles d'être modifiés par Spotify moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Nous pouvons vous fournir des bilans réguliers sur votre nombre total d'impressions et vos revenus estimés pour ces impressions. Les impressions livrées au-delà de toute limite d'impression pour une campagne peuvent ne pas s'ajouter à vos gains. Vous reconnaissez que ces données sont fournies « en l'état » et que Spotify ne garantit pas qu'elles seront disponibles sans erreur, ni que des erreurs ne se produiront pas de temps à autre. Vos gains seront affichés sur le tableau de bord de votre compte Spotify Payouts, tel que décrit à la Section 5 ci-après, et seront soumis à tous les Frais applicables. Toutes les impressions doivent satisfaire aux exigences de brand safety de Spotify, telles que déterminées par Spotify à son entière discrétion. 

Sans restreindre les dispositions des Conditions d'utilisation d'Anchor ou des Conditions de Spotify Payouts, Spotify peut suspendre le paiement pour toute activité non valide détectée par Spotify, y compris, mais sans s'y limiter, toute impression erronée ou artificielle (les « Impressions non valides »), ou toute autre activité artificielle utilisant un robot, un script, ou tout autre moyen automatisé ou manuel. En ce qui concerne d'éventuelles activités non valides, Spotify peut également exiger les montants qui vous ont été précédemment versés et qui sont associés à des Impressions non valides (les « Montants de recouvrement »). Vous paierez tous les frais et dépenses raisonnables que Spotify engagera pour prélever les Montants de recouvrement. Le paiement peut être suspendu pendant que Spotify enquête sur les activités non valides. Si l'enquête de Spotify permet d'établir qu'il n'y a pas de violation, Spotify reprendra le paiement. 

• Compte associé à Spotify Payouts : afin d'utiliser une ou plusieurs des fonctionnalités des Annonces, vous devrez associer un compte Spotify Payouts valide sur https://payments.spotify.com/payouts. Votre utilisation de Spotify Payouts, y compris tout paiement, sera soumise aux Conditions de Spotify Payouts disponibles sur www.spotify.com/legal/payouts telles que modifiées de temps à autre. Vous vous engagez à n'utiliser les services que conformément aux Conditions de Spotify Payouts, et à ne pas les utiliser pour toute activité expressément interdite ou limitée par ces conditions. Spotify peut suspendre la fourniture des services Spotify Payouts ou y mettre fin si vous ne respectez pas les Conditions de Spotify Payouts.  

• Frais et taxes : votre solde de revenus peut être soumis à des frais de transaction, y compris des frais imposés par Spotify Payouts tels que définis dans les Conditions de Spotify Payouts, ainsi qu'à des frais supplémentaires qui vous seront communiqués (les « Frais »). En outre, des taxes peuvent s'appliquer, comme indiqué dans les Conditions de Spotify Payouts.

• Confirmations : vous reconnaissez, déclarez et garantissez ce qui suit.

1. Vous avez le pouvoir et l'autorité de conclure un contrat contraignant avec nous, et aucune loi applicable ne vous en empêche.
2. Vous vous conformerez à l'ensemble des lois, règles, ordonnances réglementaires, et autres décrets gouvernementaux ou décrets-lois applicables lors de l'utilisation des Annonces.
3. Toutes les informations d'inscription que vous envoyez à Spotify sont véridiques, exactes et complètes.
4. Spotify ne garantit aucun revenu résultant de l'utilisation de l'une des fonctionnalités des Annonces (et n'en est aucunement responsable).
5. Spotify ne garantit pas l'accès à une quelconque fonctionnalité des Annonces ou à toute autre fonctionnalité équivalente (ni son maintien), ce qui est laissé à sa discrétion.
6. Spotify dispose de droits exclusifs pour vendre de la publicité insérée dans votre Contenu utilisateur de manière dynamique ou via la technologie Streaming Ad Insertion.
7. Vous êtes responsable de l'insertion d'emplacements publicitaires dans votre Contenu utilisateur, le cas échéant.
8. Spotify fournit des outils permettant de soutenir les exclusions de catégories spécifiques de certaines Annonces, tel que décrit sur la plateforme d'Anchor, à condition que vous saisissiez les tags appropriés dans le système, mais Spotify ne garantit pas que les catégories exclues de ces Annonces ne seront pas diffusées. Pour toutes les autres Annonces, vous n'aurez pas le droit d'exclure de catégories spécifiques.
9. Vous pourrez également pré-approuver l'annonceur pour certaines Annonces, tel que décrit sur la plateforme d'Anchor. Pour toutes les autres Annonces, vous ne pourrez pas vérifier ni pré-approuver l'annonceur.
10. Sauf tel que défini dans les sous-paragraphes (h) et (i) plus haut, vous n'aurez pas la possibilité de vérifier ni de pré-approuver les créations publicitaires ou toute autre information de l'offre concernant les Annonces avant leur diffusion. 
11. Vous ne pouvez pas (i) intégrer, déployer ni utiliser d'Annonces dans l'un de vos Contenus utilisateur destinés aux enfants de moins de 13 ans (même si ces enfants ne constituent pas le public principal de tels contenus) ; ou (ii) partager ni mettre à la disposition de Spotify des informations concernant des enfants de moins de 13 ans dans le cadre des Annonces sur Anchor.
12. De plus, vous ne prendrez aucune mesure pour modifier artificiellement le nombre de téléchargements ou d'écoutes du Contenu utilisateur. 

• Résiliation : Spotify peut suspendre ou résilier votre accès aux fonctionnalités des Annonces, ou résilier les Conditions des Annonces par Anchor en raison d'une activité non valide ou de votre manquement auxdites Conditions des Annonces par Anchor. En cas de résiliation par Spotify en raison d'une activité non valide ou d'un manquement à l'une quelconque des conditions ou politiques de Spotify, vous n'aurez droit à aucun autre paiement de la part de Spotify. 

Les présentes Conditions des Annonces par Anchor prendront fin automatiquement après la résiliation des Services conformément aux Conditions d'utilisation d'Anchor. 

En outre, vous pouvez résilier à tout moment les présentes Conditions des Annonces par Anchor et votre accès aux fonctionnalités des Annonces moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à Spotify, ou en désactivant toutes les fonctionnalités des Annonces dans le service Anchor, le cas échéant. Dans ce cas, les Conditions des Annonces par Anchor prendront fin trente (30) jours après la désactivation. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir un délai entre la désactivation de la fonctionnalité et la résiliation de votre accès à celle-ci. Spotify peut résilier les présentes Conditions des Annonces par Anchor à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Spotify peut modifier les présentes Conditions de Spotify Payouts à tout moment moyennant un préavis écrit de quarante-cinq (45) jours. Spotify peut, à son entière discrétion, résilier votre accès aux Annonces à tout moment sans préavis s'il estime raisonnablement que vous utilisez l'une des fonctionnalités des Annonces en violation des présentes Conditions. 

• Divisibilité : sauf indication contraire, si une disposition des présentes Conditions des Annonces par Anchor est jugée non valide ou non applicable pour quelque raison ou dans quelque mesure que ce soit, cette invalidité ou cette inapplicabilité n'affectera en aucune façon les dispositions restantes des Conditions, et cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

• Renonciation : tout manquement de Spotify ou de tout bénéficiaire tiers à l'application des présentes Conditions des Annonces par Anchor ou de toute disposition desdites conditions ne constitue pas une renonciation au droit applicable de Spotify ou du bénéficiaire tiers.

• Interprétation : dans ces Conditions des Annonces par Anchor, les termes « incluent » et « y compris », et leurs variantes, seront réputés être suivis des termes « mais sans s'y limiter ». Tous les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans les présentes auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation d'Anchor.